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SCI DES ARTS

Active
Siren402 188 841SCI92700 COLOMBESCréée le 08 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 8 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 188 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Joseph Binet, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT BENITAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
402 188 841
SIRET (siège)
402 188 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25402188841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 188 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
19 AV JOSEPH BINET, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

RB

ROBERT BENITAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2014

LB

LOUIS BENITAH

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    402 188 841 00017 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : BENITAH Robert ; Gérant, Associé : BENITAH Louis, Paul, Paul-Louis, Léon, Henri, Arthur, Jérôme, Denis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BENITAH Robert en fonction le 06 Octobre 2014

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 402 188 841. Le SIRET de son siège social est 402 188 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402188841.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par ROBERT BENITAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 19 av Joseph Binet, 92700 Colombes.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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