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SCI DES ARTS

Active
Siren411 681 265SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 09 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 681 265, SCI DES ARTS est une SCI créée le 9 avril 1997. Elle est domiciliée 28 av des Arts, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI DES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES LE BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
411 681 265
SIRET (siège)
411 681 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37411681265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 681 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 1997
Siège social
28 AV DES ARTS, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

YL

YVES LE BIHAN

Gérant

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    411 681 265 00012 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 411 681 265. Le SIRET de son siège social est 411 681 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411681265.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par YVES LE BIHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 28 av des Arts, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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