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SCI DES ARTS

Active
Siren437 725 096SCI75011 PARISCréée le 02 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 725 096, SCI DES ARTS est une SCI créée le 2 mai 2001. Son siège social est situé 52 av de la Republique, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSIANE PRUD'HOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
437 725 096
SIRET (siège)
437 725 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67437725096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 725 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2001
Siège social
52 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

CF

Chloé FROISSART

Associé indéfiniment responsable

JP

JOSIANE PRUD'HOMME

Gérant

HF

Hugo FROISSART

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PF

Pierre-Alain Froissart,

Gérant · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    437 725 096 00014 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Froissart, Pierre-Alain

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 437 725 096. Le SIRET de son siège social est 437 725 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67437725096.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par JOSIANE PRUD'HOMME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 52 av de la Republique, 75011 Paris.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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