CheckersLiquidations

SCI DES ARTS

Active
Siren437 812 985SCI31100 TOULOUSECréée le 16 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 812 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Jean Cruppi, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PETER ALEFELD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
437 812 985
SIRET (siège)
437 812 985 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88437812985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 812 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2001
Siège social
8 IMP JEAN CRUPPI, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

ACQUISITION, GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

PA

PETER ALEFELD

Autre

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

CP

CATHERINE POU

Autre

Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    437 812 985 00020 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    437 812 985 00012 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 437 812 985. Le SIRET de son siège social est 437 812 985 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88437812985.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par PETER ALEFELD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 8 Imp Jean Cruppi, 31100 Toulouse.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse