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SCI DES ARTS

Active
Siren492 906 052SCI59540 CAUDRYCréée le 21 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 906 052, SCI DES ARTS est une SCI créée le 21 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Edison, 59540 Caudry. SCI DES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOHANN LEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
492 906 052
SIRET (siège)
492 906 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19492906052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 906 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
54 RUE EDISON, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Gestion et administration des immeubles lui appartenant

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

TB

THIERRY BACQUELE

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

RL

RENE LEDIEU

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

JL

JOHANN LEDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

BV

BERNARD VALET

Autre

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    492 906 052 00013 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 492 906 052. Le SIRET de son siège social est 492 906 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492906052.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par JOHANN LEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 54 rue Edison, 59540 Caudry.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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