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SCI DES ARTS

Active
Siren498 027 887SCI42110 SALVIZINETCréée le 22 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 027 887, SCI DES ARTS est une SCI créée le 22 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Mte de l'Eglise, 42110 Salvizinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS BERNABINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
498 027 887
SIRET (siège)
498 027 887 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45498027887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 027 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2007
Siège social
35 MTE DE L'EGLISE, 42110, SALVIZINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers en France ou à l'étranger

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

JB

JEAN-LOUIS BERNABINI

Gérant

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

GH

GILLES HERBIET

Gérant

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

JM

JEAN-YVES MALIN

Gérant

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

X

XAMACH

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

S

SCI AUDLUC

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

D

D.F.K.

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SALVIZINETSiègeActif

    498 027 887 00013 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 498 027 887. Le SIRET de son siège social est 498 027 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498027887.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par JEAN-LOUIS BERNABINI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 35 Mte de l'Eglise, 42110 Salvizinet.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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