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SCI DES ARTS

Active
Siren823 428 651SCI62430 SALLAUMINESCréée le 28 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 428 651. Elle est domiciliée 4 B rue Edouard Vaillant, 62430 Sallaumines. SCI DES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AHMED TAMSRFTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
823 428 651
SIRET (siège)
823 428 651 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60823428651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 428 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
4 B RUE EDOUARD VAILLANT, 62430, SALLAUMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Acquisition, administration, exploitation par tous moyens, notamment par bail ou location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, édifier ou prendre en location.

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

AT

AHMED TAMSRFTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

S

SCI DU CHEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62430 SALLAUMINESSiègeActif

    823 428 651 00017 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 823 428 651. Le SIRET de son siège social est 823 428 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60823428651.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par AHMED TAMSRFTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 4 B rue Edouard Vaillant, 62430 Sallaumines.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.