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SCI DES ARTS

Active
Siren977 513 001SCI75018 ParisCréée le 07 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 513 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Vauvenargues, 75018 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Charles-Edouard FORGAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
977 513 001
SIRET (siège)
977 513 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95977513001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 513 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
36 RUE Vauvenargues, 75018, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

L'acquisition, la vente et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers construits ou non et de tous droits immobiliers, par tous moyens, y compris par voie de crédit-bail, d'échange ou d'apport, directement ou indirectement, la réalisation de toutes opérations de construction, d'édification, de réhabilitation, d'aménagement ou de démolition de tous ces biens et droits immobiliers, la gestion par voie de location, de prise à bail à construction, de crédit-bail, mise à disposition gratuite des associés ou autrement de tous ces biens et droits immobiliers et l'administration desdits biens, la réalisation d'études ou de projets architecturaux portant sur tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, la souscriptions de tout emprunts et l'octroi de toutes sûretés en garantie du remboursement de ces emprunts.

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

CF

Charles-Edouard FORGAR

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

BC

Baptiste COCHARD

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

B

B REAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

C

COMPAGNIE FINANCIERE ISCHADOMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 ParisSiègeActif

    977 513 001 00015 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-06-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 977 513 001. Le SIRET de son siège social est 977 513 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95977513001.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par Charles-Edouard FORGAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 36 RUE Vauvenargues, 75018 Paris.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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