SCI DES AS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 183 626, SCI DES AS est une SCI créée le 20 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Marche, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE TULOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DES AS date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES AS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AS
- SIREN
- 511 183 626
- SIRET (siège)
- 511 183 626 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96511183626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 183 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2009
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 3 RUE DU MARCHE, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES AS
L'acquisition et la vente, long et court terme, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail
Finances de SCI DES AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2013
Anciens dirigeants (2)
Madeline, Miledye, Milayne BIDAULT
Gérant, Associé · de juin 2013 à septembre 2026
Sébastien André Jean-Marie GORSE
Gérant associé · de mars 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeFermé
511 183 626 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AS
INPIComptes annuels de SCI DES AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES AS.
Ouverte le 04 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue de Pétillât, Résidence les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/01062
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; représentant des créances : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillat, Résidence Les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG N° 16/01062
Aucune mention de SCI DES AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue de Pétillât, Résidence les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/01062
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; représentant des créances : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillat, Résidence Les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG N° 16/01062
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : TULOUP Stéphanie, Rolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : BIDAULT Madeline, Miledye, Milayne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DES AS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AS est 511 183 626. Le SIRET de son siège social est 511 183 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511183626.
Qui dirige SCI DES AS ?
SCI DES AS est dirigée par STEPHANIE TULOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES AS ?
Le siège social de SCI DES AS est situé 3 rue du Marche, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.
SCI DES AS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES AS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI DES AS est-elle en procédure collective ?
SCI DES AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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