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SCI DES ATELIERS

Active
Siren481 870 772Société civile54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 12 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 870 772, SCI DES ATELIERS est une société civile créée le 12 avril 2005. Son siège social est situé 11 rue des Tilleuls, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. SCI DES ATELIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Valérie BOURGON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ATELIERS

Dénomination
SCI DES ATELIERS
SIREN
481 870 772
SIRET (siège)
481 870 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85481870772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 870 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2005
Siège social
11 RUE DES TILLEULS, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ATELIERS

Acquisition, gestion, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES ATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ATELIERS

VB

Valérie BOURGON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

JN

JOSETTE NIDERLEIDNER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Paul-Louis Bourgon,

Gérant,Associé · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ATELIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    481 870 772 00011 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ATELIERS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES ATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ATELIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Niderleidner, nom d'usage : Bourgon, Josette Louise ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourgon, nom d'usage : Jacquet, Valérie ; Gérant,Associé partant : Bourgon, Jean-Paul-Louis

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ATELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS est 481 870 772. Le SIRET de son siège social est 481 870 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481870772.

Qui dirige SCI DES ATELIERS ?

SCI DES ATELIERS est dirigée par Valérie BOURGON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ATELIERS ?

Le siège social de SCI DES ATELIERS est situé 11 rue des Tilleuls, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI DES ATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ATELIERS.

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