SCI DES ATELIERS BAILLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ATELIERS BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 192 376. Elle est domiciliée 12 rue de la Source Chez Mr Damien Bailly, 25640 Pouligney-Lusans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MELANIE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ATELIERS BAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DES ATELIERS BAILLY
- SIREN
- 803 192 376
- SIRET (siège)
- 803 192 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43803192376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 192 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- 12 RUE DE LA SOURCE CHEZ MR DAMIEN BAILLY, 25640, POULIGNEY-LUSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ATELIERS BAILLY
Acquisition, gestion, exploitation d'immeubles, prise de participation, dans toutes sociétés immobilières, obtention crédits, prets facilités de caisse pour financer acquisition, aménagement, réfection d'immeubles
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Finances de SCI DES ATELIERS BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ATELIERS BAILLY
INSEEÉtablissements de SCI DES ATELIERS BAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 POULIGNEY-LUSANSSiègeActif
803 192 376 00017 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ATELIERS BAILLY
INPIConformité de SCI DES ATELIERS BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ATELIERS BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ATELIERS BAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ATELIERS BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ATELIERS BAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-30 · Début d'activité : 2014-06-12
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DES ATELIERS BAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS BAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS BAILLY est 803 192 376. Le SIRET de son siège social est 803 192 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43803192376.
Qui dirige SCI DES ATELIERS BAILLY ?
SCI DES ATELIERS BAILLY est dirigée par MELANIE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ATELIERS BAILLY ?
Le siège social de SCI DES ATELIERS BAILLY est situé 12 rue de la Source Chez Mr Damien Bailly, 25640 Pouligney-Lusans.
SCI DES ATELIERS BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ATELIERS BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ATELIERS BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ATELIERS BAILLY.
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