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SCI MESNIER

Active
Siren842 124 372SCI25640 POULIGNEY-LUSANSCréée le 07 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MESNIER est une SCI immatriculée le 7 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 124 372. Elle est domiciliée 11 rue Saint Martin, 25640 Pouligney-Lusans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN MESNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MESNIER

Dénomination
SCI MESNIER
SIREN
842 124 372
SIRET (siège)
842 124 372 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77842124372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 124 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2018
Siège social
11 RUE SAINT MARTIN, 25640, POULIGNEY-LUSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESNIER

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par locationou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse,avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI MESNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNIER

NB

NOEMIE BARBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

LJ

LAETITIA JULLIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

MM

MICKAEL MESNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

CM

CLAUDE MESNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

LM

LOIC MESNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

JM

JONATHAN MESNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

CS

CATHERINE SAVARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MESNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 POULIGNEY-LUSANSSiègeActif

    842 124 372 00017 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-07 · Début d'activité : 2018-08-29

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MESNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNIER ?

Le numéro SIREN de SCI MESNIER est 842 124 372. Le SIRET de son siège social est 842 124 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77842124372.

Qui dirige SCI MESNIER ?

SCI MESNIER est dirigée par JONATHAN MESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNIER ?

Le siège social de SCI MESNIER est situé 11 rue Saint Martin, 25640 Pouligney-Lusans.

SCI MESNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNIER.

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