SCI DES AUBEPINES

Active

Siren424 570 331Société civile02390 MONT-D'ORIGNYCréée le 15 octobre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI DES AUBEPINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 570 331. Son siège social est situé rue Jean Mermoz, 02390 Mont-d'Origny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIELA ALEGRE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES AUBEPINES

INSEE

Dénomination: SCI DES AUBEPINES
SIREN: 424 570 331
SIRET (siège): 424 570 331 00019
N° TVA intracommunautaire: FR28424570331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 570 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 15 octobre 1999
Siège social: RUE JEAN MERMOZ, 02390, MONT-D'ORIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES AUBEPINES

la gestion, l'acquisition et toutes opérations civiles annexes, en général, de tous immeubles.

Finances de SCI DES AUBEPINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AUBEPINES

INSEE

GABRIELA ALEGRE FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

OLIVIER DEROISSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES AUBEPINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02390 MONT-D'ORIGNYSiègeActif
424 570 331 00019 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES AUBEPINES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DES AUBEPINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AUBEPINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 août 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
démission du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dedeurwaerder, Philippe Fernand Robert ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Alegre Fernandez, nom d'usage : Deroissart, Gabriela

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES est 424 570 331. Le SIRET de son siège social est 424 570 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424570331.

Qui dirige SCI DES AUBEPINES ?

SCI DES AUBEPINES est dirigée par GABRIELA ALEGRE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AUBEPINES ?

Le siège social de SCI DES AUBEPINES est situé rue Jean Mermoz, 02390 Mont-d'Origny.