SCI DES AUBEPINES

Active

Siren919 734 475SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 28 septembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DES AUBEPINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 734 475. Son siège social est situé 25 All des Aubepines, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE SERGENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES AUBEPINES

INSEE

Dénomination: SCI DES AUBEPINES
SIREN: 919 734 475
SIRET (siège): 919 734 475 00016
N° TVA intracommunautaire: FR25919734475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 919 734 475
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 septembre 2022
Siège social: 25 ALL DES AUBEPINES, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES AUBEPINES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES AUBEPINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AUBEPINES

INSEE

BERTRAND BLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

HELENE BLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

DANIELLE SERGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES AUBEPINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif
919 734 475 00016 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES AUBEPINES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

Acte

Comptes annuels de SCI DES AUBEPINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AUBEPINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2022-09-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES est 919 734 475. Le SIRET de son siège social est 919 734 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25919734475.

Qui dirige SCI DES AUBEPINES ?

SCI DES AUBEPINES est dirigée par DANIELLE SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AUBEPINES ?

Le siège social de SCI DES AUBEPINES est situé 25 All des Aubepines, 14760 Bretteville-sur-Odon.