SCI DES AUBERGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES AUBERGES est une SCI immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 920 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 RUE 240 Rue des Auberges, 38300 Saint-Savin. SCI DES AUBERGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AUBERGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUBERGES
- SIREN
- 492 920 319
- SIRET (siège)
- 492 920 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43492920319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 920 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- 240 RUE 240 Rue des Auberges, 38300, Saint-Savin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUBERGES
propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
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Finances de SCI DES AUBERGES
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INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DES AUBERGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 Saint-SavinSiègeFermé
492 920 319 00018 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AUBERGES
INPIConformité de SCI DES AUBERGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUBERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUBERGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/08215
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/13098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-44.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUBERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AUBERGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MONTEIL Jean Paul Elie nom d'usage : MONTEIL n'est plus gérant. MOREL Sylvie Mireille nom d'usage : MONTEIL n'est plus gérant. MOREL Sylvie Mireille nom d'usage : MONTEIL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES AUBERGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUBERGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUBERGES est 492 920 319. Le SIRET de son siège social est 492 920 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43492920319.
Qui dirige SCI DES AUBERGES ?
SCI DES AUBERGES est dirigée par SYLVIE MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AUBERGES ?
Le siège social de SCI DES AUBERGES est situé 240 RUE 240 Rue des Auberges, 38300 Saint-Savin.
SCI DES AUBERGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUBERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUBERGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUBERGES.
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