SCI DES AUGUSTINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 159 862, SCI DES AUGUSTINES est une SCI créée le 12 décembre 1994. Son siège social est situé 109 rue Verte, 76000 Rouen. SCI DES AUGUSTINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTEL HOUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AUGUSTINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUGUSTINES
- SIREN
- 399 159 862
- SIRET (siège)
- 399 159 862 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399159862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 159 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- 109 RUE VERTE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUGUSTINES
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et notamment de locaux à usage de commerce situés au rez de chaussée et faisant partie du bâtiment j de l'ensemble immobilier sis à Rouen, rue des augustins numéros 48 et 50, cadastre section Zd n[17 pour 137 M2. Les dits locaux constituant le lot numéro 901 de l'état descriptif de division y afférent.
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Finances de SCI DES AUGUSTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUGUSTINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES AUGUSTINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
399 159 862 00032 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
399 159 862 00016 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 702C
- 76000 ROUENFermé
399 159 862 00024 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AUGUSTINES
INPIConformité de SCI DES AUGUSTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUGUSTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUGUSTINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUGUSTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AUGUSTINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIVIN Christel né(e) HOUOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACE Pascale né(e) JALLAS
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES AUGUSTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINES est 399 159 862. Le SIRET de son siège social est 399 159 862 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399159862.
Qui dirige SCI DES AUGUSTINES ?
SCI DES AUGUSTINES est dirigée par CHRISTEL HOUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AUGUSTINES ?
Le siège social de SCI DES AUGUSTINES est situé 109 rue Verte, 76000 Rouen.
SCI DES AUGUSTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUGUSTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUGUSTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUGUSTINES.
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