SCI DES AUGUSTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 531 359, SCI DES AUGUSTINES est une SCI créée le 18 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Chapeau, 86270 Lesigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY BASTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AUGUSTINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUGUSTINES
- SIREN
- 852 531 359
- SIRET (siège)
- 852 531 359 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36852531359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 531 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2019
- Siège social
- 21 CHAPEAU, 86270, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUGUSTINES
La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens et leur aliénation
Finances de SCI DES AUGUSTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUGUSTINES
INSEEÉtablissements de SCI DES AUGUSTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86270 LESIGNYSiègeActif
852 531 359 00010 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AUGUSTINES
INPIComptes annuels de SCI DES AUGUSTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUGUSTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AUGUSTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUGUSTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUGUSTINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUGUSTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AUGUSTINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Bastard, Guy Roland Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-11
- création
Date d'effet : 18 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DES AUGUSTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINES est 852 531 359. Le SIRET de son siège social est 852 531 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852531359.
Qui dirige SCI DES AUGUSTINES ?
SCI DES AUGUSTINES est dirigée par GUY BASTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AUGUSTINES ?
Le siège social de SCI DES AUGUSTINES est situé 21 Chapeau, 86270 Lesigny.
SCI DES AUGUSTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUGUSTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUGUSTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUGUSTINES.
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