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SCI DES AULNES

Active
Siren400 111 043SCI14260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 03 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
24,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 111 043, SCI DES AULNES est une SCI créée le 3 mars 1995. Elle est domiciliée RUE DES AULNES Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts d'Aunay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL DOUBLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES AULNES

Dénomination
SCI DES AULNES
SIREN
400 111 043
SIRET (siège)
400 111 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45400111043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 111 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1995
Siège social
RUE DES AULNES Aunay-sur-Odon, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES AULNES

Acquisition, location, administration d'un immeuble à usage de commerce

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES AULNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES AULNES

DD

DANIEL DOUBLET

Gérant

JG

JOEL GOSSELIN

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES AULNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeFermé

    400 111 043 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES AULNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES AULNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AULNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES AULNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : GOSSELIN Joël

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DES AULNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AULNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AULNES est 400 111 043. Le SIRET de son siège social est 400 111 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400111043.

Qui dirige SCI DES AULNES ?

SCI DES AULNES est dirigée par DANIEL DOUBLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AULNES ?

Le siège social de SCI DES AULNES est situé RUE DES AULNES Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts d'Aunay.

SCI DES AULNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AULNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AULNES.

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