SCI DES AULNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 131 576, SCI DES AULNES est une SCI créée le 25 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Herzeele Cd 947 Ld la Kruystraete, 59470 Wormhout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS VANDERFAEILLIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AULNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AULNES
- SIREN
- 411 131 576
- SIRET (siège)
- 411 131 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67411131576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 131 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- RTE D'HERZEELE CD 947 LD LA KRUYSTRAETE, 59470, WORMHOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AULNES
Location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DES AULNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AULNES
INSEEGérant
MAX'ORE
Autre
Établissements de SCI DES AULNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 WORMHOUTSiègeActif
411 131 576 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AULNES
INPIComptes annuels de SCI DES AULNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AULNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AULNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
VANDERFAEILLIE François Hervé Claude nom d'usage : VANDERFAEILLIE devient gérant. IOOS Béatrice Marie-Marcelle nom d'usage : VANDERFAEILLIE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DES AULNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AULNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AULNES est 411 131 576. Le SIRET de son siège social est 411 131 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411131576.
Qui dirige SCI DES AULNES ?
SCI DES AULNES est dirigée par FRANCOIS VANDERFAEILLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AULNES ?
Le siège social de SCI DES AULNES est situé Rte d'Herzeele Cd 947 Ld la Kruystraete, 59470 Wormhout.
SCI DES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AULNES.
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