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SCI DES AVETTES

Active
Siren898 492 095SCI54450 BLAMONTCréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES AVETTES est une SCI immatriculée le 21 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 492 095. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Martimpre, 54450 Blamont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHARLES PATOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES AVETTES

Dénomination
SCI DES AVETTES
SIREN
898 492 095
SIRET (siège)
898 492 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42898492095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 492 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
CHE MARTIMPRE, 54450, BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES AVETTES

Acquistion, location, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES AVETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AVETTES

P

PATOUX IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

JP

JEAN-CHARLES PATOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES AVETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54450 BLAMONTSiègeActif

    898 492 095 00010 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES AVETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AVETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AVETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES AVETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AVETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DES AVETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AVETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AVETTES est 898 492 095. Le SIRET de son siège social est 898 492 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42898492095.

Qui dirige SCI DES AVETTES ?

SCI DES AVETTES est dirigée par JEAN-CHARLES PATOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AVETTES ?

Le siège social de SCI DES AVETTES est situé Che Martimpre, 54450 Blamont.

SCI DES AVETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AVETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AVETTES.

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