SCI DES B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES B est une SCI immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 419 844. Son siège social est situé Che du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY BERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES B
INSEE- Dénomination
- SCI DES B
- SIREN
- 440 419 844
- SIRET (siège)
- 440 419 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40440419844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 419 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- CHE DU GABRON, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES B
Acquisition propriété administration exploitation et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI DES B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
440 419 844 00012 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES B
INPIComptes annuels de SCI DES B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES B. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14324
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/11008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/12724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 février 2024 · N° 21/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/28760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-81.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-13.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 89-20.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERAUD Guy, Albert, Edouard ; Associé indéfiniment responsable : BERAUD Nathan, Alain, Guy
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES B
Quel est le numéro SIREN de SCI DES B ?
Le numéro SIREN de SCI DES B est 440 419 844. Le SIRET de son siège social est 440 419 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440419844.
Qui dirige SCI DES B ?
SCI DES B est dirigée par GUY BERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES B ?
Le siège social de SCI DES B est situé Che du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI DES B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES B.
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