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SCI DES BAILS

Active
Siren811 855 329SCI66380 PIACréée le 08 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 855 329, SCI DES BAILS est une SCI créée le 8 juin 2015. Son siège social est situé rue des Bails, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LINE TERRIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BAILS

Dénomination
SCI DES BAILS
SIREN
811 855 329
SIRET (siège)
811 855 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80811855329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 855 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2015
Siège social
RUE DES BAILS, 66380, PIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAILS

Acquisition de propriétés, exploitation, location de tous immeubles.

Finances de SCI DES BAILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAILS

LR

LESLIE REGUANT

Autre

TR

THIERRY REGUANT

Autre

MT

MARIE-LINE TERRIS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean Marie nom d'usage : REGUANT REGUANT

Gérant · de juin 2015 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BAILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    811 855 329 00017 · ouvert le 16 janvier 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BAILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    REGUANT Jean Marie nom d'usage : REGUANT n'est plus gérant. TERRIS Marie-Line Michèle Raymonde nom d'usage : REGUANT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1975-01-16

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DES BAILS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAILS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAILS est 811 855 329. Le SIRET de son siège social est 811 855 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80811855329.

Qui dirige SCI DES BAILS ?

SCI DES BAILS est dirigée par MARIE-LINE TERRIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAILS ?

Le siège social de SCI DES BAILS est situé rue des Bails, 66380 Pia.

SCI DES BAILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAILS.

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