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SCI DES BAINS

Active
Siren390 986 222SCI47230 VIANNECréée le 30 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 986 222, SCI DES BAINS est une SCI créée le 30 avril 1993. Elle est domiciliée Cite du Marco Vianne, 47230 Vianne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE PREVOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
390 986 222
SIRET (siège)
390 986 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49390986222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 986 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1993
Siège social
CITE DU MARCO VIANNE, 47230, VIANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

AP

ANDRE PREVOST

Gérant

Depuis la création (30 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47230 VIANNESiègeActif

    390 986 222 00011 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 390 986 222. Le SIRET de son siège social est 390 986 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390986222.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par ANDRE PREVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé Cite du Marco Vianne, 47230 Vianne.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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