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SCI DES BAINS

Active
Siren398 592 998SCI21121 Fontaine-les-DijonCréée le 21 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 592 998. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue de Dijon, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE IZAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
398 592 998
SIRET (siège)
398 592 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60398592998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 592 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 092,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
1 RUE 1 rue de Dijon, 21121, Fontaine-les-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

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Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

CI

CECILE IZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018

JG

JULIE GENSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernadette, Renée né CAUMONT LERONDEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 Fontaine-les-DijonSiègeActif

    398 592 998 00015 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IZAC Cécile Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENSON Julie, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LERONDEAU Bernadette, Renée né(e) CAUMONT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IZAC Cécile, Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENSON Julie, Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 398 592 998. Le SIRET de son siège social est 398 592 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398592998.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par CECILE IZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 1 RUE 1 rue de Dijon, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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