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SCI DES BAINS

Active
Siren419 548 813SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 20 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BAINS est une SCI immatriculée le 20 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 548 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue des Bains, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTHONY LAVIGNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
419 548 813
SIRET (siège)
419 548 813 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59419548813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 548 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1998
Siège social
51 RUE DES BAINS, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATIN OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL ET DE TOUT PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

AL

ANTHONY LAVIGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019

LL

LEA LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LL

Léa LAVIGNA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    419 548 813 00015 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BAINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIGNA Anthony ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIGNA Léa

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : VERVELLE Alain Germain Fenelon

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 419 548 813. Le SIRET de son siège social est 419 548 813 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419548813.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par ANTHONY LAVIGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 51 rue des Bains, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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