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SCI DES BAINS

Active
Siren441 990 074SCI74000 ANNECYCréée le 22 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 990 074, SCI DES BAINS est une SCI créée le 22 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Prefecture, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN CUTTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
441 990 074
SIRET (siège)
441 990 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22441990074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 990 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2002
Siège social
15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

AC

ALAIN CUTTAZ

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    441 990 074 00011 · ouvert le 20 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 441 990 074. Le SIRET de son siège social est 441 990 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441990074.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par ALAIN CUTTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 15 rue de la Prefecture, 74000 Annecy.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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