SCI DES BAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES BAINS est une SCI immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 343 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All des Bains Res Imperator, 31110 Bagneres-de-Luchon. SCI DES BAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE CARRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAINS
- SIREN
- 481 343 143
- SIRET (siège)
- 481 343 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44481343143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 343 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 15 ALL DES BAINS RES IMPERATOR, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAINS
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUTES SOMMES DESTINEES A L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE.
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Finances de SCI DES BAINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAINS
INSEEAutre
Établissements de SCI DES BAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
481 343 143 00014 · ouvert le 22 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAINS
INPIConformité de SCI DES BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
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Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/11638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00469
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00921
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SICRE Richard Pierre nom d'usage : SICRE n'est plus gérant. CARRE Nathalie Marie Liliane nom d'usage : SICRE devient gérant
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DES BAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 481 343 143. Le SIRET de son siège social est 481 343 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481343143.
Qui dirige SCI DES BAINS ?
SCI DES BAINS est dirigée par NATHALIE CARRE, autre.
Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?
Le siège social de SCI DES BAINS est situé 15 All des Bains Res Imperator, 31110 Bagneres-de-Luchon.
SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.
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