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SCI DES BAINS

Active
Siren904 393 337SCI67330 BOUXWILLERCréée le 20 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BAINS est une SCI immatriculée le 20 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 393 337. Elle est domiciliée 4 rue de la Faisanderie, 67330 Bouxwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLVEIG MONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
904 393 337
SIRET (siège)
904 393 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07904393337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 393 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2021
Siège social
4 RUE DE LA FAISANDERIE, 67330, BOUXWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

L'acquisition de terrains et d'immeubles, la construction, la transformation et la location d'immeubles, l'acquisition de parts sociales de sociétés civiles immobilières, et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social telle que la signature de contrats d'emprunt, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

CF

CHARLY FREUND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

SM

SOLVEIG MONTAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BOUXWILLERSiègeActif

    904 393 337 00012 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAINS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-20 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 904 393 337. Le SIRET de son siège social est 904 393 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07904393337.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par SOLVEIG MONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 4 rue de la Faisanderie, 67330 Bouxwiller.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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