SCI DES BAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 691 551. Son siège social est situé 107 RUE du Maréchal Foch, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAINS
- SIREN
- 983 691 551
- SIRET (siège)
- 983 691 551 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15983691551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 691 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 107 RUE du Maréchal Foch, 14750, Saint-Aubin-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES BAINS
L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tous terrains, droits immobiliers ou biens immobiliers, La participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe; La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
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Finances de SCI DES BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAINS
INSEEOPTION B
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES BAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14750 Saint-Aubin-sur-MerSiègeActif
983 691 551 00011 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAINS
INPIConformité de SCI DES BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/11638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/81399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/15205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/12232
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/19026
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/19289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-43.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-16
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DES BAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 983 691 551. Le SIRET de son siège social est 983 691 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983691551.
Qui dirige SCI DES BAINS ?
SCI DES BAINS est dirigée par Pierre JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?
Le siège social de SCI DES BAINS est situé 107 RUE du Maréchal Foch, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.
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