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SCI DES BAINS

Active
Siren983 691 551SCI14750 Saint-Aubin-sur-MerCréée le 22 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 691 551. Son siège social est situé 107 RUE du Maréchal Foch, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
983 691 551
SIRET (siège)
983 691 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15983691551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 691 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
107 RUE du Maréchal Foch, 14750, Saint-Aubin-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES BAINS

L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tous terrains, droits immobiliers ou biens immobiliers, La participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe; La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

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Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

PJ

Pierre JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

O

OPTION B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14750 Saint-Aubin-sur-MerSiègeActif

    983 691 551 00011 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-16

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 983 691 551. Le SIRET de son siège social est 983 691 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983691551.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par Pierre JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 107 RUE du Maréchal Foch, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.