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SCI DES BALANCES

Fermée
Siren317 855 898SCI62161 DUISANSRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 855 898, SCI DES BALANCES est une SCI créée le 18 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Tilleuls, 62161 Duisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE SOILLE, gérant. La radiation de SCI DES BALANCES date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES BALANCES

Dénomination
SCI DES BALANCES
SIREN
317 855 898
SIRET (siège)
317 855 898 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88317855898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 855 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2002
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
6 ALL DES TILLEULS, 62161, DUISANS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES BALANCES

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DES BALANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BALANCES

MS

MARYSE SOILLE

Gérant

Établissements de SCI DES BALANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62161 DUISANSSiègeFermé

    317 855 898 00027 · ouvert le 02 mars 1976 · NAF 6820B

  • 62121 ERVILLERSFermé

    317 855 898 00019 · ouvert le 02 mars 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BALANCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BALANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BALANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALANCES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BALANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BALANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : WACHEUX Maryse né(e) SOILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BALANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALANCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BALANCES est 317 855 898. Le SIRET de son siège social est 317 855 898 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88317855898.

Qui dirige SCI DES BALANCES ?

SCI DES BALANCES est dirigée par MARYSE SOILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BALANCES ?

Le siège social de SCI DES BALANCES est situé 6 All des Tilleuls, 62161 Duisans.

SCI DES BALANCES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BALANCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI DES BALANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALANCES.

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