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SCI DES BALCONS

Active
Siren790 184 311SCI31100 TOULOUSECréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 184 311, SCI DES BALCONS est une SCI créée le 27 décembre 2012. Elle est domiciliée 24 B Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DOUMEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BALCONS

Dénomination
SCI DES BALCONS
SIREN
790 184 311
SIRET (siège)
790 184 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15790184311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 184 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
24 B CHE DU RAMELET MOUNDI, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BALCONS

Acquisition, la détention, la gestion, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition, la détention et la gestion de tous biens mobiliers, la constitution, la gestion et la garde de tous portefeuilles de valeurs mobilières ou autres instruments financiers.

Finances de SCI DES BALCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BALCONS

PD

PASCAL DOUMEN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

VD

VICTOR DOUMEN

Autre

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DES BALCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    790 184 311 00013 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BALCONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BALCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BALCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALCONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BALCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BALCONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-21

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES BALCONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALCONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BALCONS est 790 184 311. Le SIRET de son siège social est 790 184 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790184311.

Qui dirige SCI DES BALCONS ?

SCI DES BALCONS est dirigée par PASCAL DOUMEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BALCONS ?

Le siège social de SCI DES BALCONS est situé 24 B Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.

SCI DES BALCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BALCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BALCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALCONS.

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