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SCI DES BALLONS

Active
Siren491 897 377SCI88540 BUSSANGCréée le 25 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BALLONS est une SCI immatriculée le 25 août 2006 sous le numéro SIREN 491 897 377. Elle est domiciliée 13 rue d'Alsace, 88540 Bussang. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT ALLEMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BALLONS

Dénomination
SCI DES BALLONS
SIREN
491 897 377
SIRET (siège)
491 897 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06491897377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 897 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 août 2006
Siège social
13 RUE D'ALSACE, 88540, BUSSANG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES BALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BALLONS

VA

VINCENT ALLEMAN

Gérant

Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans

PC

PIERRE-YVES COLLOT

Gérant

Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans

CM

CHRISTOPHE MOUGIN

Gérant

Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES BALLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88540 BUSSANGSiègeActif

    491 897 377 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES BALLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BALLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BALLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DES BALLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BALLONS est 491 897 377. Le SIRET de son siège social est 491 897 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491897377.

Qui dirige SCI DES BALLONS ?

SCI DES BALLONS est dirigée par VINCENT ALLEMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BALLONS ?

Le siège social de SCI DES BALLONS est situé 13 rue d'Alsace, 88540 Bussang.

SCI DES BALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALLONS.

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