CheckersLiquidations

SCI VACS

Active
Siren498 526 854SCI88540 BUSSANGCréée le 13 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 526 854. Son siège social est situé 1 av de la Gare, 88540 Bussang. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE CUNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI VACS

Dénomination
SCI VACS
SIREN
498 526 854
SIRET (siège)
498 526 854 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42498526854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 526 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 juin 2007
Siège social
1 AV DE LA GARE, 88540, BUSSANG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VACS

SC

STEPHANIE CUNAT

Gérant

Depuis la création (13 juin 2007) · 19 ans

AV

ALEXANDRE VILLEMIN

Gérant

Depuis la création (13 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI VACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88540 BUSSANGSiègeActif

    498 526 854 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI VACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI VACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI VACS

Quel est le numéro SIREN de SCI VACS ?

Le numéro SIREN de SCI VACS est 498 526 854. Le SIRET de son siège social est 498 526 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498526854.

Qui dirige SCI VACS ?

SCI VACS est dirigée par STEPHANIE CUNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VACS ?

Le siège social de SCI VACS est situé 1 av de la Gare, 88540 Bussang.

SCI VACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bussang

Toutes les entreprises à Bussang