SCI DES BANCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BANCS est une SCI immatriculée le 29 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 316 192. Elle est domiciliée 5 rue des Granges Vignaud Mr Camilleri, 87300 Bellac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CAMILLERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BANCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BANCS
- SIREN
- 438 316 192
- SIRET (siège)
- 438 316 192 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438316192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 316 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- 5 RUE DES GRANGES VIGNAUD MR CAMILLERI, 87300, BELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BANCS
Achat et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES BANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BANCS
INSEEÉtablissements de SCI DES BANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BELLACSiègeActif
438 316 192 00014 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BANCS
INPIComptes annuels de SCI DES BANCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BANCS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/11677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2019 · N° 14/16649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BANCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DES BANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BANCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BANCS est 438 316 192. Le SIRET de son siège social est 438 316 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438316192.
Qui dirige SCI DES BANCS ?
SCI DES BANCS est dirigée par PHILIPPE CAMILLERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BANCS ?
Le siège social de SCI DES BANCS est situé 5 rue des Granges Vignaud Mr Camilleri, 87300 Bellac.
SCI DES BANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BANCS.
Entreprises similaires
Même activité à Bellac
- SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SAVIGNE L'EVEQUE87300 Bellac
- GFA DE CHOHUE87300 Bellac
- GFA DU MONTEIL87300 Bellac
- LE GRAND MAT87300 Bellac
- GFA DU GROS POMMIER ET LANDES87300 Bellac
- SCI JAMA SP87300 Bellac
- PASLAUR87300 Bellac
- SCI EC87300 Bellac
- MAPE SCI87300 Bellac
- SOC CIVILE GEST IMMOBILIERE DES RIAGES87300 Bellac
