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SCI DES BARDEAUX

Active
Siren850 456 492SCI44160 PONTCHATEAUCréée le 02 mai 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
500 €

SCI DES BARDEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 456 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Berreau, 44160 Pontchateau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ROMAIN DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BARDEAUX

Dénomination
SCI DES BARDEAUX
SIREN
850 456 492
SIRET (siège)
850 456 492 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22850456492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 456 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mai 2019
Siège social
16 BERREAU, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BARDEAUX

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BARDEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BARDEAUX

RD

ROMAIN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

SD

SEVERINE DENIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES BARDEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    850 456 492 00022 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820A

  • 44530 DREFFEACFermé

    850 456 492 00014 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BARDEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES BARDEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARDEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BARDEAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00862

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BARDEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BARDEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-11

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DES BARDEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARDEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES BARDEAUX est 850 456 492. Le SIRET de son siège social est 850 456 492 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22850456492.

Qui dirige SCI DES BARDEAUX ?

SCI DES BARDEAUX est dirigée par ROMAIN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BARDEAUX ?

Le siège social de SCI DES BARDEAUX est situé 16 Berreau, 44160 Pontchateau.

SCI DES BARDEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BARDEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BARDEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARDEAUX.

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