SCI DES BARMETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 010 819, SCI DES BARMETTES est une SCI créée le 2 octobre 1979. Elle est domiciliée L'Adroit Chalet Barmettes, 73150 Val d'Isere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE FAUGERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BARMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BARMETTES
- SIREN
- 950 010 819
- SIRET (siège)
- 950 010 819 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03950010819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 010 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 1979
- Siège social
- L'ADROIT CHALET BARMETTES, 73150, VAL D'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BARMETTES
ACQUISITION DE TERRAINS A VAL D'ISERE,CONSTRUCTION DE LOCAUX,LOCATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES BARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BARMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1979) · 47 ans
Établissements de SCI DES BARMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73150 VAL D'ISERESiègeActif
950 010 819 00015 · ouvert le 27 août 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BARMETTES
INPIConformité de SCI DES BARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BARMETTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-14.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BARMETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCI DES BARMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BARMETTES est 950 010 819. Le SIRET de son siège social est 950 010 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03950010819.
Qui dirige SCI DES BARMETTES ?
SCI DES BARMETTES est dirigée par JEAN-PIERRE FAUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BARMETTES ?
Le siège social de SCI DES BARMETTES est situé L'Adroit Chalet Barmettes, 73150 Val d'Isere.
SCI DES BARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARMETTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Val d'Isere