SCI DES BARRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES BARRES est une SCI immatriculée le 20 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 466 651. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Moulin M. Lescot Daniel, 25150 Remondans-Vaivre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL LESCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BARRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BARRES
- SIREN
- 419 466 651
- SIRET (siège)
- 419 466 651 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50419466651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 466 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1998
- Siège social
- RUE DE MOULIN M. LESCOT DANIEL, 25150, REMONDANS-VAIVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BARRES
Propriété, administration location d'immeubles
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Finances de SCI DES BARRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BARRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES BARRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 REMONDANS-VAIVRESiègeActif
419 466 651 00017 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BARRES
INPIConformité de SCI DES BARRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BARRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00872
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/06518
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BARRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BARRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BARRES est 419 466 651. Le SIRET de son siège social est 419 466 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419466651.
Qui dirige SCI DES BARRES ?
SCI DES BARRES est dirigée par DANIEL LESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BARRES ?
Le siège social de SCI DES BARRES est situé rue de Moulin M. Lescot Daniel, 25150 Remondans-Vaivre.
SCI DES BARRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BARRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARRES.
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