SCI DES BARTAVELLES

Active

Siren434 737 490SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 02 mars 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DES BARTAVELLES est une SCI immatriculée le 2 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 737 490. Son siège social est situé 12 av des Anciens Combattants Chez Mme Agnes Bloise, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES BLOISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BARTAVELLES

INSEE

Dénomination: SCI DES BARTAVELLES
SIREN: 434 737 490
SIRET (siège): 434 737 490 00012
N° TVA intracommunautaire: FR49434737490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 737 490
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 mars 2001
Siège social: 12 AV DES ANCIENS COMBATTANTS CHEZ MME AGNES BLOISE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES BARTAVELLES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS DROITS ET BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES, OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI DES BARTAVELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BARTAVELLES

INSEE

AGNES BLOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES BARTAVELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
434 737 490 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BARTAVELLES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

Acte

Dépôt du 02 mars 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DES BARTAVELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BARTAVELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01903
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BARTAVELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BARTAVELLES est 434 737 490. Le SIRET de son siège social est 434 737 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49434737490.

Qui dirige SCI DES BARTAVELLES ?

SCI DES BARTAVELLES est dirigée par AGNES BLOISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES BARTAVELLES ?

Le siège social de SCI DES BARTAVELLES est situé 12 av des Anciens Combattants Chez Mme Agnes Bloise, 01000 Bourg-en-Bresse.