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SCI DES BAS PAYS

Active
Siren347 444 531Société civile94370 SUCY-EN-BRIECréée le 07 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 444 531, SCI DES BAS PAYS est une société civile créée le 7 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Ludovic Halevy, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BOULOUIS GUY GERMAIN FLEURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BAS PAYS

Dénomination
SCI DES BAS PAYS
SIREN
347 444 531
SIRET (siège)
347 444 531 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26347444531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 444 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juillet 1988
Siège social
10 RUE LUDOVIC HALEVY, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAS PAYS

Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous immeubles propriétés de la société.

Finances de SCI DES BAS PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAS PAYS

MB

MONIQUE BOULOUIS

Autre

Depuis la création (07 juillet 1988) · 38 ans

CB

CAROLE BOULOUIS

Autre

Depuis la création (07 juillet 1988) · 38 ans

B

BOULOUIS GUY GERMAIN FLEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES BAS PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    347 444 531 00011 · ouvert le 13 juin 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES BAS PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAS PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAS PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAS PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAS PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BAS PAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAS PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAS PAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DES BAS PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAS PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAS PAYS est 347 444 531. Le SIRET de son siège social est 347 444 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26347444531.

Qui dirige SCI DES BAS PAYS ?

SCI DES BAS PAYS est dirigée par BOULOUIS GUY GERMAIN FLEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAS PAYS ?

Le siège social de SCI DES BAS PAYS est situé 10 rue Ludovic Halevy, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI DES BAS PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAS PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAS PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAS PAYS.

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