SCI HAXO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 4,0 k€
SCI HAXO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 810 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Georges, 94370 Sucy-en-Brie. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTINE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAXO
INSEE- Dénomination
- SCI HAXO
- SIREN
- 521 810 242
- SIRET (siège)
- 521 810 242 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21521810242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 810 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 8 RUE GEORGES, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAXO
Acquisition de tous terrains et de tous immeubles.
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Finances de SCI HAXO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAXO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI HAXO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
521 810 242 00011 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HAXO
INPIConformité de SCI HAXO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAXO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAXO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/08980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/13420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-19.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAXO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAXO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-10
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI HAXO
Quel est le numéro SIREN de SCI HAXO ?
Le numéro SIREN de SCI HAXO est 521 810 242. Le SIRET de son siège social est 521 810 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21521810242.
Qui dirige SCI HAXO ?
SCI HAXO est dirigée par CHRISTINE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAXO ?
Le siège social de SCI HAXO est situé 8 rue Georges, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI HAXO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAXO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAXO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAXO.
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