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SCI DES BAS PRES

Active
Siren891 511 909SCI88640 GRANGES-AUMONTZEYCréée le 30 novembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 511 909, SCI DES BAS PRES est une SCI créée le 30 novembre 2020. Elle est domiciliée 16 B rue Roger Salengro Granges sur Vologne, 88640 Granges-Aumontzey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BROGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BAS PRES

Dénomination
SCI DES BAS PRES
SIREN
891 511 909
SIRET (siège)
891 511 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38891511909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 511 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
16 B RUE ROGER SALENGRO GRANGES SUR VOLOGNE, 88640, GRANGES-AUMONTZEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAS PRES

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DES BAS PRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAS PRES

AB

AUGUSTIN BROGLIO

Autre

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

AB

ANATOLE BROGLIO

Autre

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

CB

CLAUDE BROGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DES BAS PRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88640 GRANGES-AUMONTZEYSiègeActif

    891 511 909 00014 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAS PRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAS PRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAS PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAS PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BAS PRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAS PRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-18

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES BAS PRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAS PRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAS PRES est 891 511 909. Le SIRET de son siège social est 891 511 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38891511909.

Qui dirige SCI DES BAS PRES ?

SCI DES BAS PRES est dirigée par CLAUDE BROGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAS PRES ?

Le siège social de SCI DES BAS PRES est situé 16 B rue Roger Salengro Granges sur Vologne, 88640 Granges-Aumontzey.

SCI DES BAS PRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAS PRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAS PRES.