SCI DES BASSES EAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 277 599, SCI DES BASSES EAUX est une SCI créée le 12 mai 2010. Son siège social est situé 1 Pro du Chateau le Manoir d'Auffay, 76560 Oherville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME VIMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BASSES EAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES BASSES EAUX
- SIREN
- 522 277 599
- SIRET (siège)
- 522 277 599 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54522277599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 277 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 1 PRO DU CHATEAU LE MANOIR D'AUFFAY, 76560, OHERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BASSES EAUX
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI DES BASSES EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BASSES EAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES BASSES EAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76560 OHERVILLESiègeActif
522 277 599 00026 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
- 76450 GRAINVILLE-LA-TEINTURIEREFermé
522 277 599 00018 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BASSES EAUX
INPIComptes annuels de SCI DES BASSES EAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BASSES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BASSES EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASSES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BASSES EAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BASSES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BASSES EAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIMONT Guillaume, Robert, Sébastien Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIMONT Sandrine, Sylvie, Christine né(e) VIRONNEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DES BASSES EAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASSES EAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES BASSES EAUX est 522 277 599. Le SIRET de son siège social est 522 277 599 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54522277599.
Qui dirige SCI DES BASSES EAUX ?
SCI DES BASSES EAUX est dirigée par GUILLAUME VIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BASSES EAUX ?
Le siège social de SCI DES BASSES EAUX est situé 1 Pro du Chateau le Manoir d'Auffay, 76560 Oherville.
SCI DES BASSES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BASSES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BASSES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASSES EAUX.
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