CheckersProcédures

SCI DES BASTIDES

Active
Siren344 827 191Société civile47150 SALLESCréée le 24 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DES BASTIDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 827 191. Son siège social est situé Ld Terre Rouge Salles, 47150 Salles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FERDINAND GEURTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BASTIDES

Dénomination
SCI DES BASTIDES
SIREN
344 827 191
SIRET (siège)
344 827 191 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59344827191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 827 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mai 1988
Siège social
LD TERRE ROUGE SALLES, 47150, SALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BASTIDES

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SALLES LIEU DIT "TERRE ROUGE" OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DANS TOUS AUTRES LIEUX.

Finances de SCI DES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BASTIDES

FG

FERDINAND GEURTS

Gérant

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47150 SALLESSiègeActif

    344 827 191 00018 · ouvert le 24 mai 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES BASTIDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BASTIDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES est 344 827 191. Le SIRET de son siège social est 344 827 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59344827191.

Qui dirige SCI DES BASTIDES ?

SCI DES BASTIDES est dirigée par FERDINAND GEURTS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BASTIDES ?

Le siège social de SCI DES BASTIDES est situé Ld Terre Rouge Salles, 47150 Salles.

SCI DES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASTIDES.

Entreprises similaires

Même activité à Salles

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Salles

Toutes les entreprises à Salles