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SCI DES BASTIDES

Active
Siren414 386 227SCI02140 SAINT-GOBERTCréée le 03 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCI DES BASTIDES est une SCI immatriculée le 3 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 386 227. Son siège social est situé 8 rue de l'Eglise, 02140 Saint-Gobert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BASTIDES

Dénomination
SCI DES BASTIDES
SIREN
414 386 227
SIRET (siège)
414 386 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00414386227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 386 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE, 02140, SAINT-GOBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BASTIDES

acquisition et exploitation de tous terrains et immeubles

Finances de SCI DES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BASTIDES

MD

MICHEL DUPUY

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

GD

Gwendoline DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

AC

Andréa CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02140 SAINT-GOBERTSiègeActif

    414 386 227 00014 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BASTIDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BASTIDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES est 414 386 227. Le SIRET de son siège social est 414 386 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414386227.

Qui dirige SCI DES BASTIDES ?

SCI DES BASTIDES est dirigée par MICHEL DUPUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BASTIDES ?

Le siège social de SCI DES BASTIDES est situé 8 rue de l'Eglise, 02140 Saint-Gobert.

SCI DES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASTIDES.

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