SCI DES BATEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 683 127, SCI DES BATEAUX est une SCI créée le 1er avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jules David, 17880 Les Portes-en-Re. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL FRIGIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BATEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATEAUX
- SIREN
- 340 683 127
- SIRET (siège)
- 340 683 127 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66340683127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 683 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- 1 RUE JULES DAVID, 17880, LES PORTES-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BATEAUX
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES BATIS
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INSEEÉtablissements de SCI DES BATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif
340 683 127 00013 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BATEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES BATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04688
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03323
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025R00005
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BATEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DES BATEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATEAUX est 340 683 127. Le SIRET de son siège social est 340 683 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66340683127.
Qui dirige SCI DES BATEAUX ?
SCI DES BATEAUX est dirigée par PASCAL FRIGIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BATEAUX ?
Le siège social de SCI DES BATEAUX est situé 1 rue Jules David, 17880 Les Portes-en-Re.
SCI DES BATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATEAUX.
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