SCI DES BATELIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 995 929, SCI DES BATELIERS est une SCI créée le 6 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 av Raoul Nivaggioli, 69560 Sainte-Colombe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND CELETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATELIERS
- SIREN
- 488 995 929
- SIRET (siège)
- 488 995 929 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54488995929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 995 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 202 AV RAOUL NIVAGGIOLI, 69560, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BATELIERS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, soit au moyen de ces capitaux propres, soit d'emprunt.
Finances de SCI DES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BATELIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif
488 995 929 00012 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BATELIERS
INPIComptes annuels de SCI DES BATELIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/07260
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-19.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATELIERS est 488 995 929. Le SIRET de son siège social est 488 995 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488995929.
Qui dirige SCI DES BATELIERS ?
SCI DES BATELIERS est dirigée par ROLAND CELETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BATELIERS ?
Le siège social de SCI DES BATELIERS est situé 202 av Raoul Nivaggioli, 69560 Sainte-Colombe.
SCI DES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATELIERS.
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