SCI DES BATELIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES BATELIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2011, identifiée par le SIREN 529 986 309. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue de Berne, 67000 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L'ALSACIENNE DU BATIMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATELIERS
- SIREN
- 529 986 309
- SIRET (siège)
- 529 986 309 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26529986309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 986 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 7 RUE 7 rue de Berne, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BATELIERS
INSEEL'ALSACIENNE DU BATIMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans
IMMOBILIERE DU GOLF
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES BATELIERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeFermé
529 986 309 00027 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4110D
- 67000 STRASBOURGFermé
529 986 309 00019 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES BATELIERS
INPIConformité de SCI DES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/07260
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-19.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BATELIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATELIERS est 529 986 309. Le SIRET de son siège social est 529 986 309 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26529986309.
Qui dirige SCI DES BATELIERS ?
SCI DES BATELIERS est dirigée par L'ALSACIENNE DU BATIMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BATELIERS ?
Le siège social de SCI DES BATELIERS est situé 7 RUE 7 rue de Berne, 67000 Strasbourg.
SCI DES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATELIERS.
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