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SCI DES BATELIERS

Active
Siren529 986 309Société civile67000 StrasbourgCréée le 02 février 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES BATELIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2011, identifiée par le SIREN 529 986 309. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue de Berne, 67000 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L'ALSACIENNE DU BATIMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BATELIERS

Dénomination
SCI DES BATELIERS
SIREN
529 986 309
SIRET (siège)
529 986 309 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26529986309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 986 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 février 2011
Siège social
7 RUE 7 rue de Berne, 67000, Strasbourg
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DES BATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BATELIERS

L

L'ALSACIENNE DU BATIMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

I

IMMOBILIERE DU GOLF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES BATELIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67000 StrasbourgSiègeFermé

    529 986 309 00027 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4110D

  • 67000 STRASBOURGFermé

    529 986 309 00019 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES BATELIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES BATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BATELIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DES BATELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BATELIERS est 529 986 309. Le SIRET de son siège social est 529 986 309 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26529986309.

Qui dirige SCI DES BATELIERS ?

SCI DES BATELIERS est dirigée par L'ALSACIENNE DU BATIMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BATELIERS ?

Le siège social de SCI DES BATELIERS est situé 7 RUE 7 rue de Berne, 67000 Strasbourg.

SCI DES BATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATELIERS.