SCI DES BATERSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 374 899, SCI DES BATERSES est une SCI créée le 22 septembre 1987. Son siège social est situé 83 rue de la Pavotiere, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE TRIGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BATERSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATERSES
- SIREN
- 342 374 899
- SIRET (siège)
- 342 374 899 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR51342374899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 374 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1987
- Siège social
- 83 RUE DE LA PAVOTIERE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BATERSES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES BATERSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BATERSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BATERSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
342 374 899 00041 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B
- 01700 BEYNOSTFermé
342 374 899 00025 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BATERSES
INPIComptes annuels de SCI DES BATERSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BATERSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BATERSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATERSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATERSES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 septembre 2018 · N° 18/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BATERSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DES BATERSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATERSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATERSES est 342 374 899. Le SIRET de son siège social est 342 374 899 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51342374899.
Qui dirige SCI DES BATERSES ?
SCI DES BATERSES est dirigée par ODILE TRIGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES BATERSES ?
Le siège social de SCI DES BATERSES est situé 83 rue de la Pavotiere, 01700 Miribel.
SCI DES BATERSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATERSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATERSES.
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