SCI DES BATTANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 038 685, SCI DES BATTANTS est une SCI créée le 7 août 2019. Elle est domiciliée 5 Rte de Gerardmer, 88640 Granges-Aumontzey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE BELLINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BATTANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATTANTS
- SIREN
- 853 038 685
- SIRET (siège)
- 853 038 685 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84853038685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 038 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2019
- Siège social
- 5 RTE DE GERARDMER, 88640, GRANGES-AUMONTZEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BATTANTS
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES BATTANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BATTANTS
INSEEÉtablissements de SCI DES BATTANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88640 GRANGES-AUMONTZEYSiègeActif
853 038 685 00014 · ouvert le 21 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BATTANTS
INPIComptes annuels de SCI DES BATTANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BATTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BATTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BATTANTS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BATTANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-07 · Début d'activité : 2019-07-21
- création
Date d'effet : 07 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DES BATTANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATTANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATTANTS est 853 038 685. Le SIRET de son siège social est 853 038 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84853038685.
Qui dirige SCI DES BATTANTS ?
SCI DES BATTANTS est dirigée par CAROLE BELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BATTANTS ?
Le siège social de SCI DES BATTANTS est situé 5 Rte de Gerardmer, 88640 Granges-Aumontzey.
SCI DES BATTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATTANTS.
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