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SCI DES BAUX

Active
Siren399 021 328SCI33390 CARSCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES BAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 021 328. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit les Beaux, 33390 Cars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES DAVOUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAUX

Dénomination
SCI DES BAUX
SIREN
399 021 328
SIRET (siège)
399 021 328 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91399021328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 021 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
LIEU DIT LES BEAUX, 33390, CARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAUX

ACQUISITIION D'UN IMMEUBLE sis lieudit "Les Baux" - 33390 CARS, ADMINISTRA- TION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAUX

JD

JACQUES DAVOUST

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DES BAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 CARSSiègeActif

    399 021 328 00014 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES BAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAUX est 399 021 328. Le SIRET de son siège social est 399 021 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399021328.

Qui dirige SCI DES BAUX ?

SCI DES BAUX est dirigée par JACQUES DAVOUST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BAUX ?

Le siège social de SCI DES BAUX est situé Lieu Dit les Beaux, 33390 Cars.

SCI DES BAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUX.

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